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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 85
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Texte complet
85. Le technologue professionnel exerçant en société est solidairement responsable avec les autres technologues professionnels du respect des règles relatives à la publicité, à moins que la publicité n’indique clairement le nom de celui ou de ceux qui en sont responsables ou qu’il n’établisse que cette publicité a été faite à son insu, sans son consentement ou malgré les mesures prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 110-2006, a. 85.
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